Conditions Générales de Vente – Équi'Libres
Dernière mise à jour : 23 juillet 2026
Article 1 – Objet et champ d'application
Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) régissent les relations contractuelles entre :
Équi'Libres, exploité par deux entrepreneurs individuels sous le régime auto-entrepreneur :
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Noémie Séverin, SIRET 882 414 915 00042
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Fabrice Royère, SIRET 928 184 589 00010
Siège de l'activité : 254 rue Jean-François Siri, Les Jardins des Rayols, 83390 Cuers
Contact : equi.libres83390@gmail.com
ci-après « le Praticien »,
et toute personne physique procédant à l'achat d'une prestation via le site coaching-couple-energetique-var.fr, ci-après « le Client ».
Toute réservation ou tout achat implique l'acceptation pleine et entière des présentes CGV.
Article 2 – Prestations proposées
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Soins et massages dispensés par Fabrice Royère : soin énergétique, massage énergétique intuitif, drainage lymphatique
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Accompagnements individuels dispensés par Noémie Séverin : coaching, astrothérapie (Je mérite l'amour, Sortir de l'emprise)
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Programmes, coachings et ateliers pour couples dispensés par Noémie Séverin et Fabrice Royère : Libres d'Être Deux, Atelier Constellation Couple, Atelier Raviver le désir, Journée Reconnexion à son Couple
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Le livre de couple "Libère la parole dans ton couple" est distribué en dehors de ce site (Amazon pour la version papier) il n'est donc pas couvert par les présentes CGV, seul l'ebook est couvert.
Le détail (durée, tarif, modalités) est précisé sur chaque fiche produit du site.
Article 3 – TVA
Équi-Libres bénéficie du régime de la franchise en base de TVA. TVA non applicable, article 293 B du Code Général des Impôts. Les prix affichés sont donc nets, sans TVA.
Article 4 – Nature des prestations et avertissement
Les prestations proposées (coaching, astrothérapie, soins énergétiques, massages) ne constituent en aucun cas un acte médical, paramédical ou psychothérapeutique. Elles ne se substituent pas à un suivi médical, psychiatrique ou psychologique.
Le Client reconnaît :
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La nécessité de consulter un professionnel de santé en cas de pathologie physique ou psychologique, de grossesse ou de traitement en cours ;
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Que le Praticien n'établit aucun diagnostic médical et ne prescrit aucun traitement ;
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Que les résultats dépendent de son implication personnelle et ne sont pas garantis.
Article 5 – Modalités de paiement
Accompagnements longs (Être Toi, Je mérite l'amour, Sortir de l'emprise, Libres d'Être Deux) : paiement en 3 fois, en ligne sur le site via Stripe.
Soins et ateliers : paiement sur place, au choix du Client — espèces, carte bancaire ou virement.
Article 6 – Réservation, annulation et report
Ateliers
Aucun acompte n'est demandé lors de la réservation. L'inscription est confirmée dès sa validation. Toute annulation doit être signifiée pour que nous puissions proposer la place à quelqu'un d'autre.
Séances individuelles ou en couple (coaching): toute annulation doit intervenir au moins 48 heures avant le rendez-vous. En deçà, la séance est due intégralement, sauf cas de force majeure justifié.
Séances individuelles (soins)
Aucun acompte n'est demandé lors de la réservation. Toute annulation doit intervenir au moins 48 heures avant le rendez-vous.
Report
Un report est possible une fois par prestation, sous réserve de disponibilité, sur simple demande adressée par email à equi.libres83390@gmail.com.
Article 7 – Accompagnements longs (paiement en 3 fois)
Pour Être Toi, Je mérite l'amour, Sortir de l'emprise et Libres d'Être Deux :
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Le Client s'engage sur la durée totale du programme dès la première échéance payée ;
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Le paiement en 3 fois via Stripe suit un calendrier fixé à la réservation ;
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En cas d'abandon à l'initiative du Client, les échéances déjà engagées restent dues ; les échéances futures peuvent être annulées sur demande écrite, sans garantie d'accord.
Article 8 – Droit de rétractation
Conformément à l'article L221-18 du Code de la consommation, le Client dispose en principe de 14 jours pour se rétracter d'un achat effectué à distance sur le site.
Toutefois, ce droit ne s'applique pas dans les cas suivants :
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Ateliers, journées événement et soins liés à une date déterminée (Atelier Constellation Couple, Atelier Raviver le désir, Journée Reconnexion à son Couple, soins et massages sur rendez-vous) : conformément à l'article L221-28, 2°, les prestations fournies à une date ou période précise sont exclues du droit de rétractation dès la validation de la réservation.
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Accompagnements longs pleinement exécutés avant la fin du délai (Être Toi, Je mérite l'amour, Sortir de l'emprise, Libres d'Être Deux) : conformément à l'article L221-28, 13°, si le Client demande expressément à démarrer l'accompagnement avant l'expiration du délai de 14 jours et donne son accord express et préalable, il renonce à son droit de rétractation dès lors que la prestation a été intégralement exécutée.
Pour les accompagnements longs n'ayant pas encore débuté ou partiellement exécutés, le droit de rétractation de 14 jours s'applique normalement.
Article 9 – Propriété intellectuelle
Tous les contenus du site et supports de coaching (textes, visuels, workbooks, livre de couple) sont la propriété exclusive d'Équi'Libres. Toute reproduction ou exploitation sans autorisation écrite est interdite.
Article 10 – Données personnelles (RGPD)
Les données collectées (nom, email, téléphone) servent uniquement à la gestion des réservations et à la communication avec le Client. Elles ne sont ni vendues ni cédées.
Le Client dispose d'un droit d'accès, de rectification et de suppression, exerçable par email à equi.libres83390@gmail.com.
Article 11 – Responsabilité
Le Praticien ne saurait être tenu responsable :
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D'une mauvaise interprétation des conseils prodigués par le Client ;
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De décisions personnelles prises suite à un accompagnement ;
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De l'inexécution d'une prestation en cas de force majeure.
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De l'insatisfaction du Client liée au ressenti subjectif de la prestation, dès lors que celle-ci a été délivrée conformément à sa description.
Article 12 – Médiation et litiges
Conformément à l'article L616-1 du Code de la consommation, le Client peut recourir gratuitement à un médiateur de la consommation en cas de litige non résolu à l'amiable :
CM2C – Centre de la Médiation de la Consommation de Conciliateurs de Justice
49 Rue de Ponthieu, 75008 Paris
Email : cm2c@cm2c.net
Site : https://www.cm2c.net (saisine en ligne possible)
Les présentes CGV sont soumises au droit français. Compétence des tribunaux du ressort du siège du Praticien à défaut de résolution amiable.
